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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

I. Le responsable des traitements de données au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :

Siegmann (Deutschland) GmbH
Süderstraße 251
20537 Hambourg
Téléphone : +49 (0)40/25 15 35-0
Fax : +49 (0)40/25 15 35-75
E-mail : info@siegmann.com
Gérants : Diane Siegmann, Jörn Siegmann

II. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

elb-BIT GmbH, Nico Isenbeck
Junkersdamm 6, 22335 Hambourg

Téléphone : +49 40 238 329 10
E-mail : datenschutz@elb-bit.de

Pour faire valoir vos droits en matière de protection des données ou pour toute question relative à l’utilisation, la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à : info@siegmann.com.

III. Sécurité et protection de vos données à caractère personnel

Nous considérons qu’il est de notre priorité de préserver la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous communiquez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C’est pourquoi nous appliquons la plus grande rigueur et les normes de sécurité les plus modernes afin de garantir une protection maximale de vos données à caractère personnel.

En tant qu’entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles de la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG-neu). Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant le respect des dispositions relatives à la protection des données, tant par nous-mêmes que par nos prestataires externes.

IV. Définitions

Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente pour la personne concernée (« licéité, loyauté, transparence »). Afin de garantir cela, nous vous informons ci-dessous des différentes définitions légales utilisées également dans la présente politique de confidentialité :

  1. Données à caractère personnel
    Les « données à caractère personnel » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  2. Traitement
    Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  3. Limitation du traitement
    La « limitation du traitement » est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
  4. Profilage
    Le « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant ses performances au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
  5. Pseudonymisation
    La « pseudonymisation » est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  6. Système de fichiers
    Un « système de fichiers » est tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, qu’il soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
  7. Responsable du traitement
    Le « responsable du traitement » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
  8. Sous-traitant
    Le « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  9. Destinataire
    Le « destinataire » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités s’effectue conformément aux règles applicables en matière de protection des données, selon les finalités du traitement.
  10. Tiers
    Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  11. Consentement
    Le « consentement » de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

V. Licéité du traitement

Le traitement de données à caractère personnel n’est licite que s’il repose sur une base juridique. Les bases juridiques du traitement peuvent notamment être, conformément à l’article 6, paragraphe 1, points a à f, du RGPD :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

VI. Informations sur la collecte de données à caractère personnel

Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont, par exemple, le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement d’utilisation.

1. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

Lors de l’utilisation purement informative du site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas et ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher notre site web et garantir sa stabilité et sa sécurité :

– adresse IP
– date et heure de la demande
– différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
– contenu de la demande (page concrète)
– statut d’accès/code d’état HTTP
– volume de données transmis
– site web d’où provient la demande
– navigateur
– système d’exploitation et son interface
– langue et version du logiciel de navigation.

Après une analyse technique, ces données sont supprimées immédiatement. Cette collecte de données sert, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f, du RGPD, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, à une présentation correcte de notre offre.

2. Utilisation de cookies

En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et qui transmettent certaines informations à l’entité qui dépose le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.
Nous vous expliquons ci-après les différents types de cookies :

a) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session (session ID) permettant d’associer différentes requêtes de votre navigateur à la même session. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.

b) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

c) Les cookies tiers à des fins marketing, qui ne sont pas techniquement indispensables, ne sont pas déposés par nous, mais par des fournisseurs tiers sur l’ordinateur d’un utilisateur et peuvent être lus lors d’une nouvelle visite du site web sur l’ordinateur de l’ambassadeur de la marque. Contrairement aux cookies que nous utilisons nous-mêmes, il s’agit ici de prestataires qui collectent le plus souvent des informations pertinentes pour la publicité sur les utilisateurs. Ce type de cookies n’est utilisé qu’après votre consentement (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b, du RGPD).

d) Les cookies Flash ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre plug-in Flash. Des objets de stockage HTML5 sont enregistrés sur votre terminal. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur utilisé et n’ont pas de date d’expiration automatique.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et, par exemple, refuser l’acceptation des cookies tiers ou de tous les cookies. Vous pouvez empêcher l’utilisation des objets de stockage HTML5 en activant le mode privé dans votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas le traitement des cookies Flash, vous devez installer un module complémentaire approprié, par exemple « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou le cookie Adobe-Flash-Killer pour Google Chrome. Nous vous recommandons également de supprimer régulièrement vos cookies et l’historique du navigateur manuellement.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Nous utilisons les cookies décrits ici aux fins suivantes :

__utma (cookie persistant, actif pendant deux ans)
__utmb (cookie de session, valable au maximum 30 minutes)
__utmc (cookie de session, valable au maximum 30 minutes)
__utmz (cookie persistant, valable 6 mois. Tiers (Google Analytics))

  • Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur le nombre de visiteurs de nos sites web. Nous utilisons ces informations pour établir des rapports et comme aide à l’amélioration du site web. Les cookies collectent des données sous forme anonyme ; cela inclut notamment le nombre de visiteurs du site, l’indication de la provenance des visiteurs et les pages qu’ils consultent. Vous trouverez plus d’informations sur ces cookies ici : http://www.google.co.uk/intl/en/analytics/privacyoverview.html.

__utmt (cookie de session, supprimé à la fin de la session)

  • Utilisé pour limiter le débit des requêtes vers le serveur.

__utmv (cookie persistant, actif pendant deux ans)

  • Enregistre des paramètres de suivi personnalisés pour une utilisation dans Google Analytics.

CAKEPHP (cookie de session, supprimé à la fin de la session)

  • Ce cookie sert d’identifiant pendant la durée de la visite de nos pages web.

hidecookiehinweis (cookie de session, supprimé à la fin de la session)

  • Ce cookie permet d’afficher notre bannière de cookies.

L’utilisation de cookies sert, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f, du RGPD, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, à une présentation optimisée de notre offre. Tous les cookies non techniquement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement.

3. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) sont enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données générées dans ce contexte dès que leur conservation n’est plus nécessaire, par exemple lorsque votre demande a été traitée. Dans le cas contraire, le traitement est limité si des obligations légales de conservation existent.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a, du RGPD.

VII. Droits de la personne concernée

1. Retrait du consentement
Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement donné, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait.
Pour exercer votre droit de retrait, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Droit à confirmation
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Vous pouvez demander cette confirmation à tout moment via les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Droit d’accès
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez à tout moment demander l’accès à ces données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes :

a. les finalités du traitement ;
b. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d. si possible, la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
f. l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
g. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
h. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en lien avec ce transfert. Nous fournissons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire que vous demandez, nous pouvons exiger des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si la demande est présentée par voie électronique, les informations doivent être fournies dans un format électronique couramment utilisé, sauf indication contraire de votre part. Le droit d’obtenir une copie conformément au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

4. Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

5. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
b. La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
c. La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
d. Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
e. L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
f. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer conformément au paragraphe 1, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel qu’une personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

– à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
– au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
– à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

a. l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
b. le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
d. la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité conformément aux conditions ci-dessus, ces données à caractère personnel ne sont, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Pour faire valoir le droit à la limitation du traitement, la personne concernée peut nous contacter à tout moment via les coordonnées indiquées ci-dessus.

7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

a. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD, et

b. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice du droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte au droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Ce droit ne s’applique pas à un traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

8. Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e ou f, du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment en vous adressant au responsable concerné.

9. Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision :

a. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement,

b. est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou

c. est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

La personne concernée peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au responsable concerné.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez également, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si la personne concernée estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

11. Droit à un recours juridictionnel effectif
Sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit à un recours juridictionnel effectif si vous estimez que les droits dont vous disposez en vertu du présent règlement ont été violés du fait d’un traitement de vos données à caractère personnel non conforme au présent règlement.

VIII. Enfants

Notre offre s’adresse en principe aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous transmettre de données à caractère personnel sans l’accord de leurs parents ou représentants légaux.

IX. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à un traitement ultérieur. Nous conservons d’autres données, après que vous avez donné votre consentement, jusqu’à son retrait et pour l’exécution de contrats, ou sur la base d’une mise en balance des intérêts.

X. Destinataires / transmission de données

Sauf mention contraire ci-dessus, les données que vous nous communiquez ne sont en principe pas transmises à des tiers. En particulier, vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Nous faisons toutefois appel à des prestataires pour l’exploitation de ces pages Internet. Il peut arriver qu’un prestataire ait connaissance de données à caractère personnel. Nous sélectionnons nos prestataires avec soin — notamment au regard de la protection des données et de la sécurité des données — et prenons toutes les mesures requises par le droit de la protection des données pour garantir un traitement licite des données.

XI. Informations sur la protection des données pour les candidates et candidats

Nous sommes ravis que vous vous intéressiez à nous et que vous postuliez ou ayez postulé à un poste au sein de notre entreprise. Nous souhaitons vous fournir ci-après des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre candidature.

1. Quelles données vous concernant traitons-nous ? Et à quelles fins ?

Nous traitons les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature afin d’évaluer votre aptitude pour le poste (ou, le cas échéant, pour d’autres postes vacants au sein de notre entreprise) et de mener à bien la procédure de recrutement.

2. Sur quelle base juridique cela repose-t-il ?

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette procédure de recrutement est principalement le § 26 BDSG dans la version en vigueur à compter du 25/05/2018. Celui-ci autorise le traitement des données nécessaires dans le cadre de la décision relative à l’établissement d’une relation de travail.
Si, après la clôture de la procédure de recrutement, les données sont éventuellement nécessaires à la défense de nos droits, un traitement des données peut être effectué sur la base des conditions de l’article 6 du RGPD, notamment pour la sauvegarde d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f, du RGPD. Notre intérêt consiste alors à faire valoir ou à repousser des prétentions.

3. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données des candidates et candidats sont supprimées, en cas de refus, après 6 mois.
Si vous avez consenti à une conservation plus longue de vos données à caractère personnel, nous intégrerons vos données à notre vivier de candidats. Elles y seront supprimées au bout de deux ans.
Si, dans le cadre de la procédure de recrutement, vous obtenez le poste, les données seront transférées du système de gestion des candidatures vers notre système d’information du personnel.

4. À quels destinataires les données sont-elles transmises ?

Après réception de votre candidature, vos données de candidature sont examinées par le service des ressources humaines. Les candidatures appropriées sont ensuite transmises en interne aux responsables des départements concernés pour le poste vacant. La suite du processus est alors coordonnée. Au sein de l’entreprise, seules les personnes ayant besoin d’accéder à vos données pour le bon déroulement de notre procédure de recrutement y ont accès.

5. Où les données sont-elles traitées ?

Les données sont traitées exclusivement dans des centres de données situés en République fédérale d’Allemagne.

6. Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
En cas de demande d’accès non formulée par écrit, nous vous prions de comprendre que nous pourrons, le cas échéant, vous demander des justificatifs prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
Vous disposez en outre d’un droit de rectification ou d’effacement, ou d’un droit à la limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement dans le cadre des dispositions légales, ainsi que d’un droit de retrait en cas de consentement préalablement donné. Il en va de même pour le droit à la portabilité des données.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel par nos soins.